MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
MELAKY COSMO 102 rue de Maubeuge, 75010 PARIS
Téléphone : 09 86 58 69 15 | Email : melakycosmo@gmail.com
SIRET : 835 004 383 00013 | Numéro de TVA : FR92835004383
Numéro RCS : 835 004 383 Paris | Code NAF : 9602A
Directeur de la publication : Chamsia Bin Te
Hébergeur : HOSTINGER International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par la société MELAKY COSMO (ci-après la « Société »). La Société propose des prestations de soins beauté ainsi que la vente de produits (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).
ARTICLE 1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin ou d’un produit, les données suivantes sont collectées (i) par téléphone, (ii) via le site internet lors de la création du compte ou (iii) à l’institut : Nom, prénom ; Sexe ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Date de naissance ; Adresse postale (livraison et facturation) ; Chèque cadeaux ; Carte de fidélité. L’historique des prestations et paiements est conservé.
ARTICLE 2. FINALITÉ DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE La Société collecte, traite et conserve les données pour l’exécution des Services, la gestion et l’expédition des commandes de produits, et l’établissement de statistiques. Aucune donnée n’est collectée sans accord exprès. Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle nécessaire à la finalité du traitement.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ En sa qualité de responsable de traitement, la Société s’engage à : Tenir un registre des traitements ; Mettre en place les mesures de sécurité techniques ; Restreindre les accès aux personnes habilitées ; Garantir les droits d’accès, de rectification et d’opposition ; Notifier la CNIL en cas de faille de sécurité sous 72h.
ARTICLE 4. ACCÈS AUX DONNÉES COLLECTÉES Le Client peut exercer ses droits en adressant un email à : melakycosmo@gmail.com ou par voie postale. La suppression du compte entraîne la suppression de l’accès aux Services. Les données sont conservées 60 jours après résiliation (sauf obligation légale).
ARTICLE 5. HÉBERGEMENT DES DONNÉES La Société informe le Client que les données sont hébergées par HOSTINGER. Les données de paiement sont traitées par STRIPE, garantissant un niveau de sécurité optimal.
ARTICLE 6. GESTION DES COOKIES Des cookies sont déposés pour permettre l’identification du Client, l’administration de l’espace personnel et la mesure d’audience. La durée de dépôt est de 13 mois. Le Client peut configurer son navigateur pour les refuser.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION ET OBJET DES SERVICES EN LIGNE Les présentes CGV s’appliquent sans restriction à l’ensemble des soins et produits proposés sur le site. Par l’intermédiaire de son site, MELAKY COSMO offre la possibilité de réserver des soins ou d’acheter des produits pour se faire livrer à l’adresse de son choix. Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.
ARTICLE 2 – MODALITÉS ET CHOIX DES COMMANDES SUR LE SITE INTERNET 1) Inscription sur le Site : Le Client doit créer un compte utilisateur. Il s’engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel.
2) Commande : Le Client reçoit un email de confirmation.
Réservation en ligne (avec ou sans acompte/paiement) : Le remboursement n’est possible qu’en cas de rétractation ou annulation jusqu’à 24h avant l’horaire prévu. Passé ce délai, l’acompte ou le soin est dû.
Bons cadeaux : Validité de 12 mois.
Achat de produits en ligne : Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition. Les produits sont envoyés sous dix (10) jours. En cas de rupture de stock, le Client peut annuler ou choisir un substitut. 3) Modification, annulation et rétractation : Le délai légal est de 14 jours. IMPORTANT : Pour les produits, le droit de rétractation ne s’applique que si le produit est renvoyé intact et non ouvert. Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques descellés après livraison ne sont ni repris ni remboursés.
ARTICLE 3 – PAIEMENT DU PRIX Le prix est payable en un seul versement à la commande via STRIPE (CB, VISA, MASTERCARD). MELAKY COSMO n’a jamais accès aux coordonnées bancaires.
ARTICLE 4 – FOURNITURE DES PRESTATIONS Les prestations sont fournies dans l’établissement MELAKY COSMO sur présentation de la confirmation. En cas d’impossibilité de fournir le service, la Société rembourse sous 15 jours.
ARTICLE 5 – AVIS EN LIGNE Les avis apparaissent par ordre chronologique et peuvent faire l’objet d’une modération. Ils sont conservés 5 ans maximum.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ DE MELAKY COSMO La Société est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf cas de force majeure, fait imputable au Client ou problème inhérent au réseau Internet (virus, rupture de service).
ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE SUR LES PRODUITS Conformément aux articles L. 217-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil (vices cachés). Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à la loi n° 78-17 et au RGPD. Tout Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MELAKY COSMO est titulaire exclusif des droits sur la structure et le contenu du Site (images, logos, textes). Toute reproduction sans accord préalable constitue une contrefaçon.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE Régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation :
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À envoyer par courrier à : MELAKY COSMO, 102 rue de Maubeuge, 75010 Paris) Je soussigné(e) Nom : ___________ Prénom : ___________
Adresse : ______________________________________________
Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de ______________________
Commandé le : ___________
Fait à ___________ le ___________
Signature :